APRÈS ART. 12	N°CE3195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE3195
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la possibilité de mettre en œuvreune territorialisation des dispositifs d’aides, afin de prendre encompte les spécificités des territoires et de garantir notresouveraineté alimentaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le Gers, les spécificitéspédologiques et climatiques du territoire sont nombreuses parrapport à d’autres départements. Cela a conduit les agriculteurs àdévelopper leur exploitation vers la polyculture élevage.
Le département du Gers subit depuis de nombreuses années desaléas à la fois climatiques et sanitaires qui viennent contraindrela pérennité des exploitations agricoles.
Depuis 2016, les aviculteurs sont confrontés à l’épizootied’influenza aviaire (IA). Depuis 2023, les éleveurs bovins sontconfrontés à la Maladie hémorragique épizootique (MHE). Depuis denombreuses années, les viticulteurs et les céréaliers doiventréussir à produire avec de forts aléas climatiques venant amoindrirleurs récoltes.
L’Etat a toujours répondu présent pour venir en soutien desagriculteurs, mais nous devons aujourd’hui trouver des solutionspermettant d’assurer une meilleure lisibilité pour l’agriculture dedemain permettant d’assurer notre souveraineté alimentaire.