ART. 2	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant 
« 5° D’établir un diagnostic précis et chiffré del’urgence du besoin de renouvellement de l’ensemble des générationsd’actifs, en identifiant tranche d’âge par tranche d’âge, quellegénération et quel secteur des métiers de l’agriculture et desmétiers agroalimentaire, sont les plus concernés par un besoin derenouvellement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici à 10 ans, 55% des actifsagricoles seront amenés à prendre leur retraite. Le présent projetde loi propose ainsi d’innover afin de pouvoir faire face au défidémographique qui va demander à la France de pouvoir renouveler bonnombre d’actifs agricoles sur les 10 prochaines années.
 
En ce sens, l’article 2 de ce projet de loi propose d’établir desobjectifs programmiques afin de répondre au mieux à l’enjeuxdémographique cité plus haut. Or, afin d’être le plus précispossible, il semble cohérent de pouvoir obtenir les chiffres précisdes secteurs et les tranches d’âges générationnelles les plusconcernées par ce besoin de renouvellement. Ces chiffrespermettront d’identifier et de mesurer le degré d’urgence durenouvellement des générations. Ils permettront d’orienter au mieuxles politiques d’orientation à destination des élèves des écolesélémentaires, des collègues ou des lycées.
 
A titre d’exemple, seulement 1% des agriculteurs ont moins de 25ans, contre 8% si l’on regarde l’ensemble des professions en Franceen 2024, ce qui démontre le besoin de ce diagnostic afin d’orienterau mieux les politiques publiques en faveur du renouvellement.