ART. PREMIER	N°CE3212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3212
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, M. Armand, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« IV. – La politiqued’installation et de transmission en agriculture a pour objectifde contribuer à la souveraineté alimentaire, telle que définieà l’article L. 1 A, et aux transitions agroécologique,énergétique et climatique en agriculture, en favorisant lerenouvellement des générations d’actifs en agriculture. Ellecontribue à relever le défi démographique posé notamment parle vieillissement de la population active agricole, en accompagnantles reprises d’exploitation et en favorisant ladiversification des profils des porteurs de projetsà l’installation. Elle affirme le caractère stratégique durenouvellement des générations en agriculture pour, d’unepart, renforcer la création de richesse et la compétitivité del’économie française et, d’autre part, répondre aux enjeuxenvironnementaux et climatiques grâce aux servicesécosystémiques et énergétiques rendus par l’agriculture. Elleparticipe à la transition vers des modèles agricoles plusrésilients sur les plans économique, social etenvironnemental. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire doitêtre le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit lemaintien d’une capacité viable et durable de production agricole etagroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire anotamment été présentée par le Premier Ministre le 1er février 2024comme un des six objectifs majeurs permettant la protection et lemaintien de l’activité agricole du pays.
Dès lors, cet amendement vise à rappeler que la souverainetéalimentaire est et doit être le premier vecteur d’installation desagriculteurs en l’inscrivant dans la loi comme boussole à toutesles politiques agricoles dont il est question dans ce texte.