ART. PREMIER	N°CE3214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3214
présenté par
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux et M. Fournier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« aquaculture ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, supprimer le mot :
« aquacole ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« rendent » 
insérer les mots :
« en particulier endéveloppant les cultures de protéines végétales terrestres etmarines à destination de la consommation humaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aquaculture est régulièrementpromue par les industriels de la filière comme un moyen de comblerl’écart entre une demande croissante en poissons et une diminutiondes captures dans le milieu naturel en raison de la surpêche.Pourtant d’un point de vue scientifique, la réalité est quel’aquaculture ne pourra en aucun cas se substituer à la productionnaturelle de poissons par les écosystèmes marins et contribue mêmeà accroître la pression sur les populations de poissons sauvages.Ces promoteurs oublient de rappeler une réalité pourtantdéterminante : les poissons d’élevage sont nourris à partir depoissons sauvages transformés en huiles et farines. Il faut ainsien moyenne entre 2,5 et 4 kg de poissons sauvages pour lafabrication d’1 kg de poissons d’élevage. Chez certaines espècestrès prisées cette proportion est encore plus importante : le Thond’élevage par exemple absorbe environ 15 fois son poids en poissonsauvages. Loin d’être une solution miracle à la surpêche, ledéveloppement frénétique de la pisciculture depuis les années 1990contribue à accroître la pression sur les populations de poissonssauvages : la farine et l’huile destinées à l’alimentationproviennent d’une activité halieutique qui représente déjà prèsd’un tiers des captures mondiales. L’anchois du Pérou, poisson leplus pêché au monde, est majoritairement capturé pour êtretransformé en alimentation pour l’élevage aquacole.
Le développement de l’aquaculturepromu par l’article présent va renforcer encore plus la pressionsur les ressources halieutiques. Or, tous les spécialistes nous ledisent côté mer, nous sommes au maximum des captures possibles ettoute pression supplémentaire ne fera que précipiter l’effondrementde la biodiversité marine. La « pêche minotière » qui capture lespoissons destinés à être transformés en huiles et farines animalesest particulièrement problématique de ce point de vue. Elle cibleet surexploite déjà les “poissons fourrage” situés en bas de lachaîne alimentaire (anchois, sardine, hareng, capelan) et quiconstituent la clé de voûte de l’alimentation de nombreuxprédateurs (marlin, thon, cabillaud etc.), oiseaux de mer etmammifères marins. Les conséquences d’une augmentation de lasurpêche pour soutenir le développement de l’aquaculture pourraitavoir à court terme des conséquences dévastatrices et irréversiblessur la biodiversité marine et les écosystèmes marins déjà impactéspar les pollutions (pesticides, engrais, plastique etmicroplastiques) et le réchauffement climatique. Pour rappel, lesscientifiques estiment que les populations des grands prédateursmarins (dauphins, orques, requins) se seraient déjà réduites de 90%en 50 ans du fait de la surpêche.
Par ailleurs, le développement dela pêche minotière pour fournir des farines animales pourl’aquaculture pose un problème d’équité et de justice. Les poissonspêchés forment une composante essentielle de l’alimentation despays côtiers en développement et sont indispensables à la sécuritéalimentaire des populations locales. En Afrique de l’Ouest,l’impact de l’essor de l’aquaculture intensive se fait déjà sentirpour les petits pêcheurs en pirogue qui sont concurrencés centainesde bateaux légaux et illégaux qui déciment les ressources enpoissons pour fournir les usines de transformation qui opèrent lelong des côtes de la Mauritanie, du Sénégal, de la Gambie et de laGuinée-Bissau. Il n’est pas concevable que la souverainetéalimentaire de la France puisse se construire au détriment de lasécurité alimentaire des populations locales. Nous ne pouvons paspriver de nourriture les communautés côtières pour nourrir nospoissons d’élevage.
Enfin le développement del’aquaculture, essentiellement pratiquée de manière intensive posela problématique de la condition animale. Les animaux aquatiquessont les grands oubliés des politiques de protection animale malgréle bon spectaculaire des connaissances scientifiques à leur sujet.Dans les fermes aquacoles, les conditions d’élevage sont souventdésastreuses pour les poissons et génératrices de souffrance(promiscuité, amoncellement de déjections etc.). Il semble doncplus légitime d’avancer d’abord sur l’adoption de règles deprotection animale concernant l’élevage, l’abattage et le transportdes poissons avant d’encourager le développement del’aquaculture.
Par conséquent, le groupeécologiste par cet amendement souhaite ne pas désignerl’aquaculture en tant que mission d’intérêt général. Ledéveloppement des cultures de protéines végétales terrestres etmarines à destination de l’alimentation humaine doit être encouragéet permettra de répondre à tous les impératifs désignés dansl’article 1 d’apports nutritifs, de souveraineté alimentaire, et decultures écologiques. La France, deuxième pays ayant la plusimportante surface littorale, a une grande responsabilité en termesde protection des océans, et dispose avec la culture d’algue d’uneopportunité de développement économique et écologique trèsimportante.
Cet amendement s’inspire despropositions de l’Association Végétarienne de France.