ART. 9	N°CE3220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3220
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Petel et M. Zulesi
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ARTICLE 9
Après le mot :
« sols »
 rédiger ainsi la fin de laseconde phrase de l’alinéa 3 : 
« , à la ressource qualitativeet quantitative en eau, et à l’état de la biodiversité de lacommune ou du département et sa préservation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic tel qu’instauré parle projet de loi est une plus-value incontestable, en ce qu’ilfournira des informations essentielles à l’exploitant agricole.
Son contenu doit cependant être précisé, afin de garantir demanière explicite qu’y figurent des informations sur l’état etla préservation de la biodiversité de la commune, si elledispose d’un inventaire de la biodiversité, ou du département, lecas échéant, ainsi que sur la qualité et la quantité de l’eau.Cette mention renforcera le panel d’informations nécessaires àl’exploitant agricole, tout en l’aiguillant sur les mesures àmettre en œuvre pour la préservation de la ressource en eau et dela biodiversité. 
Cet amendement vise donc à prévoir de manière explicite ceséléments, étoffant ainsi l’objet du diagnostic.