ART. 10	N°CE3233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3233
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
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ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« La structure de conseil et d’accompagnement choisie parle porteur de projet doit, conjointement avec un centre deformation professionnelle agrée, lui proposer un parcours deformation pour lui permettre d’acquérir les connaissances etcompétences nécessaires à la mise en œuvre de son projetprofessionnel ou de son projet de cession d’exploitation. Laconception et la mise à disposition de ce parcours de formationauprès du porteur de projet sont assurées conjointement par lastructure agréée et le centre de formation professionnelle désignéà cette fin par le ministre chargé de l’agriculture pour ledépartement en cause. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les formations préparatoires àl’installation ou à la transmission sont un des gages de réussitesdes projets agricoles. Il est primordial qu’un temps de réflexionet d’échange à ce sujet soit pris qu’il s’agisse d’unaccompagnement à l’installation ou à la transmission. Une mauvaisepréparation et un manque d’acquisition des compétences nécessairespeuvent constituer des freins au développement d’unprojet. 
Cet amendement vise à modifier l’organisme accompagnant lesporteurs de projet quant à leur formation. En effet, au regard del’âge des porteurs de projet, tant dans le cadre d’une transmissionque d’une installation, il apparaît intéressant de les inciter à setourner vers des structures qui intègrent des formateurs ancrésdans la réalité du monde agricole local qui seront pleinement àmême de leur apporteur un appui à la conception d’un projetprofessionnel.