ART. PREMIER	N°CE3235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3235
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« - soutenir et accompagner ledéveloppement d’expérimentations locales de sécurité socialealimentaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécurité sociale alimentaire estun horizon positif qui permettrait de répondre aux enjeux d’accès àune alimentation saine pour tous et de stimuler les productionsvertueuses localement. Les écologistes ont déjà mis en place denombreuses expérimentations dans plusieurs villes parmi lesquellesLyon, Bordeaux, Paris ou Montpellier, qui permettent de tester desdispositifs d’accompagnement pérenne des bénéficiaires. AMontpellier, une caisse alimentaire commune a été élaboréedémocratiquement par les habitants et plus d’une vingtained’associations implantées sur le territoire. Le principe estsimple : chaque participant cotise librement, chaque mois,selon ses moyens, de 1 à 150 euros, et reçoit en retour uneallocation alimentaire de 100 euros par mois, utilisable dansdes commerces conventionnés. 350 citoyens ont été sélectionnés pourparticiper à cette expérimentation. La somme reçue pourra ainsiêtre utilisée dans des réseaux de distribution conventionnés, etchoisis démocratiquement par la Caisse, pour des produitsalimentaires locaux et issus de l’agriculture paysanne. Enparallèle, les bénéficiaires sont accompagnés durablement par desassociations.
Ces expérimentations, soutenues parde nombreux collectifs nationaux (Civam, Confédération paysanne,Territoires à vivre…) et évaluées par des chercheurs et desuniversitaires, permettent d’éclairer la décision publique et decontribuer à avancer sur des solutions pérennes d’accès à unealimentation durable et de qualité.