ART. PREMIER	N°CE3237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3237
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« - développer et promouvoirles produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualitéet de l’origine tels que définis dans les articles L. 641‑1 àL. 641‑13 du présent code ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits sous SIQO engendrentdes bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souverainetéalimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunérationsupérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricolesainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour lesconsommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation.Enfin, ils jouent un rôle significatif dans le dynamisme desterritoires. 
Pour toutes ces raisons, ilconvient de soutenir leur développement dans le cadre de ce projetde loi.