ART. 8	N°CE3239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3239
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« le renouvellement desgénérations d’actifs »
les mots :
« l’augmentation du nombred’exploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rehausserl’ambition en matière d’installation pour ne pas viser un simplerenouvellement des générations d’actifs mais une augmentation dunombre d’exploitants agricoles.