ART. 8	N°CE3241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3241
présenté par
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« pour permettre d’adapterl’agriculture aux conséquences du changement climatique compte tenude la trajectoire de réchauffement de référence et à en atténuerles effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs et agricultricessont déjà en première ligne face aux effets du changementclimatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que lessécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont lafréquence est renforcée par le changement climatique, impactentfortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple,les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricolefrançais se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avecdes baisses de rendements importantes de l’ordre de 30% surcertaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ceseffets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec letemps avec des impacts de plus en plus importants sur lesproductions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantessur la
souveraineté alimentaire du pays. Ainsi, comme le souligne lerapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation de lasouveraineté agricole et alimentaire de la France, «le changementclimatique met les facteurs de production sous pression : lesleviers de la planification écologique améliorent la résilience del’agriculture française au changement climatique et contribuentainsi au maintien de la souveraineté agricole et alimentairefrançaise ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19% desémissions de gaz à effet de serre territorialesfrançaises. 
En conséquence, il convient ici de rappeler que les politiquesd’installation doivent également avoir pour objectif d’adapterl’agriculture aux conséquences du changement climatique compte tenude la trajectoire de réchauffement de référence et à en atténuerles effets. 
Amendement travaillé avec la Fondation pour la Nature etl’Homme