ART. 9	N°CE3254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3254
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« transmission »
insérer les mots :
« , la diversification et larestructuration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer unobjectif de diversification et de restructuration au diagnosticmodulaire. En effet, la diversification et la restructurationpermettent de faciliter la transmission des exploitations etl’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’ellesrépondent au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitationsà céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet(en termes de taille, type de production ou mode de production).Elles permettent aux agriculteurs d’envisager de nouvellesorientations et productions pour une exploitation agricole et ainside faire davantage coïncider les projets des porteurs de projetavec le profil des exploitations à céder. Cet amendement a ététravaillé avec le collectif Nourrir.