ART. 9	N°CE3256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3256
présenté par
Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par lesmots :
« et, parmi ces pratiques, la gestion durable deshaies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bon état écologique des haiesest un facteur de résilience des exploitations. Cet amendement visedonc à affirmer la place de la gestion durable des haies dans lespratiques agroécologiques visées par le diagnosticmodulaire.