ART. 9	N°CE3258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3258
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 9
Compléter la seconde phrase del’alinéa 3 par les mots :
« , en s’appuyant notammentsur les diagnostics élaborés dans le cadre des projetsd’aménagement et de développement durable tels que définis àl’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme et explorera lessynergies possibles avec les projets alimentaires territoriauxdéfinis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêchemaritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La résilience de nos systèmesalimentaires et agricoles nécessite de penser de manièreterritorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation.Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé desoutils de prospective en vue de fixer des objectifs detransformation ou ont investi dans des outils de diagnosticpartenarial. La définition des démarches de diagnostic au sein duprojet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjàdéployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours.
Cet amendement vise donc à ce que les spécificités territorialesprises en compte pour évaluer la résilience d’une exploitationtiennent compte de l’analyse des territoires effectuée dans lecadre les projets d’aménagement et de développement durable (PADD)ainsi que les projets alimentaires territoriaux (PAT). Amendementtravaillé avec France Urbaine.