ART. 9	N°CE3261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3261
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Il comportera un moduled’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matièrenotamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, dedéveloppement des compétences. II aura pour objet d’éclairer lescapacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travailet de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enrichir lediagnostic d’un module d’évaluation de la durabilité sociale del’exploitation. Ceci permettrait d’évaluer la viabilité du systèmed’exploitation, les conditions de vie associées et la gestion deses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité etla qualité du travail, le recours au travail mutualisé, ledéveloppement des compétences, sont autant d’éléments qui apportentde la résilience aux exploitations. Cet amendement a été travailléavec la CFDT Agri agro.