ART. 10	N°CE3262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3262
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Il présente obligatoirementl’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocationagricole et rurale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi affirmel’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet etde mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que deplus en plus de candidats à l’installation souhaitent développerdes projets d’agroécologie et d’agriculture biologique, il convientde créer les conditions pour que tous ces candidats aient accès àune information complète et un accompagnement en adéquation avecleur projet. Les organismes nationaux à vocation agricole et ruraleayant une expertise reconnue dans l’installation de porteurs deprojet dits atypiques et non issus du milieu agricole, il convientde s’assurer que leur offre de formation soit bien présentée.