ART. 10	N°CE3264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3264
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
Après la première phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elles valorisent lespratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projetl’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiquesagricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, deconsacrer, dans les conseils, informations et diverses interactionsentre les structures agréées et les futurs agriculteurs, lapromotion des pratiques agroécologiques et, d’autre part, des’assurer que la question d’une installation ou conversion àl’agriculture biologique soit étudiée. Cet amendement a ététravaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, leRENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du CollectifNourrir.