ART. 10	N°CE3271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3271
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
 « àaccompagner »
 les mots :
« et des personnes àaccompagner, notamment des femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement très simple a pourobjectif de préciser que le cahier des charges applicable auxstructures de conseil et d’accompagnement membres du réseau« France services agriculture » doit tenir compte nonseulement de la diversité des projets à accompagner, mais aussi desprofils des personnes qui les portent. Si le Gouvernement reconnaîtdans l’exposé des motifs le besoin de tenir compte de cettediversité des profils, il convient de le préciser ici pour assurerque ces structures en tiendront également compte, au même titre quela diversité des projets..
En effet, les dynamiquesd’installation agricole sont désormais caractérisées par unediversité de profils dans les personnes souhaitant développer leuractivité : âge, trajectoire professionnelles (premièreactivité ou reconversions), origine (cadre familial vs. non-issu dumilieu agricole), genre. Cette diversité dans les profils induitdes besoins d’accompagnement différents, et nécessite donc depouvoir mobiliser une large panoplie d’approches et de dispositifs.Les stéréotypes et discriminations de genre à l’égard des femmesétant également un frein à l’installation, cet amendement précisequ’une attention particulière doit être portée pour leur proposerun accompagnement pertinent et non discriminant. 
Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir.