ART. 10	N°CE3272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3272
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 13, après le mot :
« projets »
insérer les mots :
« et des personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement très simple a pour objectif de préciser que lecahier des charges applicable aux structures de conseil etd’accompagnement membres du réseau “France services agriculture”doit tenir compte non seulement de la diversité des projets àaccompagner, mais aussi des profils des personnes qui les portent.Si le gouvernement reconnaît dans l’exposé des motifs le besoin detenir compte de cette diversité des profils, il convient de lepréciser ici pour assurer que ces structures en tiendront égalementcompte, au même titre que la diversité des projets..
En effet, les dynamiques d’installation agricole sont désormaiscaractérisées par une diversité de profils dans les personnessouhaitant développer leur activité : âge, trajectoireprofessionnelles (première activité ou reconversions), origine(cadre familial vs. non-issu du milieu agricole). Cette diversitédans les profils induit des besoins d’accompagnement différents, etnécessite donc de pouvoir mobiliser une large panoplie d’approcheset de dispositifs.
Amendement travaillé avec le collectif Nourrir.