ART. 10	N°CE3287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3287
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 10
À l’alinéa 18, après lemot :
« orientation » 
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a étéproposé par les Chambres d’agriculture. 
L’amendement vise à inclure unedimension collective dans le parcours du porteur de projet àl’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent auporteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnelsolide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre lesfuturs installés leur permet également de confronter leurs projets.Ce temps sera organisé par la Chambre d’agriculture départementaledans le cadre de sa mission de service public.