APRÈS ART. 12	N°CE3289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Doublon
AMENDEMENT N°CE3289
présenté par
Mme Violland, M. Lamirault, M. Thiébaut, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Vuibert, M. Padey, M. Armand, Mme Riotton, M. Roseren, Mme Josso, M. Fait, Mme Decodts, M. Abad, M. Mournet et Mme Métayer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.