ART. PREMIER	N°CE3292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3292
présenté par
M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Klinkert, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Margueritte, M. Mazars, M. Pacquot, M. Padey, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. Rousset, M. Travert et M. Vuibert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, aprèsle mot :
« agriculture »
insérer le mot :
« pastoralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pastoralisme est une composanteessentielle de l’agriculture, qui concoure directement à lasouveraineté alimentaire de la France. 
Il est aussi un modèleagricole spécifique, regroupant au sein de la communauté pastoraleune multitude d’éleveurs, allant du berger sans terre au bergerpropriétaire de ses propres terres, et incluant différentsgestionnaires et modes de gouvernance des territoirespastoraux.
En droit français, le pastoralismebénéficie d’un cadre juridique national propre, avec la loi du 3janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale.
Au niveau international, lepastoralisme fait l’objet d’une protection spécifique. A cet égard,après une première reconnaissance de la transhumance au patrimoineculturel immatériel de la France en juin 2020, qui est une pratiquedirectement liée au pastoralisme, l’UNESCO a reconnu latranshumance au patrimoine culturel immatériel de l’humanité endécembre 2023.
Cette double reconnaissance auniveau national et international démontre la spécificité dupastoralisme dans le maintien des écosystèmes, la préservation dupatrimoine génétique et la promotion d’une pratique ancestrale etdurable. Dans ces conditions, la particularité du pastoralismejustifie une reconnaissance propre aux côtés de l’agriculture, lapêche et l’aquaculture.
Ainsi, cet amendement vise àreconnaître le pastoralisme comme une activité d’intérêtgénéral majeur, ce qui permettra ainsi d’affirmer son rôle clé dansle cadre de la souveraineté alimentaire française, la durabilitéenvironnementale, le maintien des paysages et la transmission despratiques et savoir-faire entre générations.