ART. 16	N°CE3293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3293
présenté par
M. Armand, Mme Chantal Bouloux, M. Cormier-Bouligeon, M. Cosson, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Emmanuel, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Margueritte, M. Mazars, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton, M. Rousset et M. Travert
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer à ladurée :
« six »
la durée :.
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si lesdispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre enplace les mesures afin encourager les éleveurs à recourir auxchiens de protection des troupeaux est trop court pour permettred’associer pleinement les professionnels des métiers concernés auxdiscussions.