APRÈS ART. 10	N°CE3314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°CE3314
présenté par
Mme Violland, Mme Josso, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Abad, M. Mournet, M. Armand et Mme Métayer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.