ART. 2	N°CE3317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3317
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« IV. – Desconventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, del’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installationpeuvent être conclus dans le cadre des projets alimentairesterritoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural etde la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé parl’association France Ubraine.
Dans un contexte où 50% desexploitants partent en retraite dans les dix ans, nous devonssoutenir à toutes les échelles l’écosystème de la formation. Afinde penser une mobilisation collective, de soutenir des filièresterritorialisées et de tenir compte des nouveaux profils (non issusdu milieu agricole), cet écosystème doit pleinement tirer profitdes outils mobilisés au niveau territorial pour soutenir laformation et l’installation (espaces tests, SCIC ceinture verteaction d’éducation à l’alimentation, mobilisation des missionslocales) et promouvoir une meilleure articulation entre lycéesd’enseignement agricole, lycées hôteliers et projets alimentairesterritoriaux. Ces coopérations se dessinent dans de nombreuxterritoires (Rennes métropole ; Communauté urbaine Le HavreSeine métropole, Saint-Etienne métropole…) et doivent êtresoutenues.
Cet amendement prévoit donc que les politiques d’orientation et deformation en matière agricole s’inscrivent également, le caséchéant, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.