APRÈS ART. PREMIER	N°CE3326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3326
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :  
I. – Le I est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture en application del’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime » ; 
2° Le 5° est complété parles mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
3° Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, ». 
II. – Le II est ainsimodifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « civile » sont insérés les mots « , dela sécurité de l’agriculture » 
2° Au début du 3° , lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques publiques en faveur de la protection, du déploiement etdu développement de l’agriculture, des modifications appropriées duCode de l’Environnement sont nécessaires, en particulier en ce quiconcerne le domaine de l’eau.  
L’article L. 211-1 du code de l’environnement, en tant que soclede ce droit de l’eau, doit être mis en conformité avec lareconnaissance de l’intérêt majeur qui s’attache à la protection,la valorisation et le développement de l’agriculture enFrance.