ART. 10	N°CE3327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3327
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 10, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Leréseau ’’ France servicesagriculture ’’ s’articule avec les autres outils déployéssur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre desprojets alimentaires territoriaux définis àl’article L. 111‑2‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé parl’association France Urbaine.
La résilience de nos systèmesalimentaires et agricoles nécessite de penser de manièreterritorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation.Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé desoutils de prospective en vue de fixer des objectifs detransformation ou investi dans des outils de diagnosticpartenarial.  Cela est par exemple le cas du territoire deRennes métropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC”Terres de Source”. La définition des démarches de diagnostic ausein du projet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outilsdéjà déployés en vue de s’articuler avec les démarches encours.
Cet amendement vise donc à ce que le réseau “France servicesagriculture” s’articule le cas échéant les autres outils déployéssur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre desprojets alimentaires territoriaux.