ART. PREMIER	N°CE3331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3331
présenté par
Mme Vilgrain, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, lavalorisation et le développement de l’agriculture (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation retenue dansl’article 1er du présent projet de loi affirme en l’état quel’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt généralmajeur. 
Le présent amendement a pour volonté de limiter toute perte delisibilité législative et de traduire juridiquement la volontépolitique de rééquilibrer les intérêts agricoles etenvironnementaux en inscrivant le principe fondamental selon lequella protection, la valorisation et le développement del’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture sont reconnusd’intérêt général majeur. 
Cette qualification d’intérêt général majeur de la protection del’agriculture permettra notamment de placer l’agriculture au mêmerang que d’autres activités. Telle est la volonté de cetamendement.