ART. 6	N°CE3333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3333
présenté par
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 2 à 5l’alinéa suivant :
« 1° À l’article L. 820‑1, après le mot :« contribuer » sont insérés les mots : « aurenforcement de la souveraineté agricole etalimentaire et » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, dans un soucide simplification de la loi, à ne pas empiler de notionssupplémentaires et surtout, similaires, pouvant porter à confusiondans la présente définition de l’article 820-1 du code rural et dela pêche maritime, et donc, de supprimer les alinéas 1 à 5.
Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de «renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire » dans lesobjectifs du développement agricoles prévus par ledit article,conformément aux objectifs énoncés à l’article 1er de la présenteloi.