ART. 9	N°CE3352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3352
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 9
Après le mot :
« qualité »,
supprimer la fin del’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité de conditionner le bénéfice de certaines aidespubliques à la réalisation de certains modules du diagnostic prévuà cet article. Le diagnostic proposé doit représenter un intérêtpour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitationsnotamment aux conséquences du changement climatique. Leconditionnement des aides publiques à la réalisation de cediagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pasdéfinis, apparaît disproportionné au regard de l’objectif desimplification et de renouvellement des générations.