APRÈS ART. 9	N°CE3367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE3367
présenté par
Mme Violland, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Thiébaut, Mme Miller, Mme Josso, M. Roseren, Mme Riotton, M. Abad, M. Mournet et M. Armand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.