ART. PREMIER	N°CE3369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3369
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, M. Armand, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« viables » 
le mot :
« profitables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire doitêtre le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit lemaintien d’une capacité viable et durable de production agricole etagroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire anotamment été présentée par le Premier Ministre le 1erfévrier 2024 comme un des six objectifs majeurs permettant laprotection et le maintien de l’activité agricole du pays.
Dès lors, cet amendement vise à rappeler que la souverainetéalimentaire est et doit être le premier vecteur d’installation desagriculteurs en l’inscrivant dans la loi comme boussole à toutesles politiques agricoles dont il est question dans ce texte.