ART. PREMIER	N°CE3372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3372
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot “énergétique” accolé à lasouveraineté alimentaire risque d’entretenir une certaine confusionautour du concept même de “souveraineté alimentaire” ; sadéfinition, si l’on se rapporte à l’amendement déposé sur ce point,ne prend pas en considération l’aspect énergétique qui, assezclairement, relève d’un autre type de souveraineté.
Par ailleurs, les mesuresmentionnées aux alinéas 15 à 20 de l’article 1er neconcernent que très indirectement les aspects énergétiques del’agriculture, sauf à travers le biais environnemental, mais quiest beaucoup plus large.
Pour des raisons de clarté, il estdonc proposé de supprimer cette mention.