ART. PREMIER	N°CE3375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3375
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« personnes en activité agricole ou en fin de carrièreagricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et latransmission des exploitations agricoles dans un cadre familialcomme hors de ce cadre ; »
les mots :
« exploitants agricoles en activité ou en fin de carrièreen vue de favoriser ainsi la transmission, la création etl’adaptation des exploitations agricoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.