ART. PREMIER	N°CE3378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3378
présenté par
M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase, après lemot :
« liés »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 21 :
« Cette formation est adaptéeaux transitions écologique et climatique, aux enjeux de lasouveraineté alimentaire, aux évolutions économiques, sociales etsanitaires affectant l’activité agricole ainsi qu’au développementdes territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.