ART. 5	N°CE3382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3382
présenté par
M. Girardin, rapporteur, M. Lavergne, rapporteur M. Lecamp, rapporteur et Mme Le Peih, rapporteure
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ARTICLE 5
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« du ou des établissementspublics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publicsà caractère scientifique, culturel et professionnel »
les mots :
« desétablissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.