ART. 8	N°CE3388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3388
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« favoriseront »
le mot :
« favorisent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel