ART. 8	N°CE3389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3389
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« socio-professionnelles »
les mots :
« sociales etprofessionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel