ART. 8	N°CE3390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE3390
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 8
Retiré avant publication.