ART. 16	N°CE3391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3391
présenté par
M. Lavergne, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« publication »
le mot :
« promulgation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel