ART. 19	N°CE3392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3392
présenté par
M. Lavergne, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« remplacé par le mot :« deux » »
le mot :
« supprimé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel