ART. 19	N°CE3393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3393
présenté par
M. Lavergne, rapporteur
------------
ARTICLE 19
À l« alinéa 8, substitueraux mots :
« organismesreprésentatifs »
le mot :
« Représentativité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel