ART. PREMIER	N°CE3394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE3394
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement travailléavec la coalition Installons des Paysans, vise d’une partà soustraire la politique d’installation à unequelconque soumission à des objectifs énergétiques, et d’autrepart à réaffirmer la nécessité d’orienter les installations desnouveaux exploitants vers des modèles agricoles plus proches del’agroécologie et l’agriculture biologique.