ART. 9	N°CE3398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3398
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – Substituer auxalinéas 1 et 2 les deux alinéas suivants :
« L’État se donne pourobjectif la création et la mise en place progressive, au plus tarden 2026, en coordination avec les régions, d’un cadre deréalisation de diagnostics d’accompagnement destinés à fournir desinformations utiles aux exploitants agricoles lors des différentesétapes de la vie économique de l’exploitation.
« Le diagnostic permet defaciliter la transmission des exploitations ou l’installation denouveaux exploitants, de conforter la viabilité économique desprojets, dans un contexte de transitions agroécologique etclimatique. Il peut également constituer un outil d’orientation etd’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leurcycle de vie. »
II. – En conséquence, àla seconde phase de l’alinéa 5, après le mot :
« viabilité »
insérer le mot :
« économique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’objet du diagnostic, pour lequel cet article prévoit que l’Étatfixe un cadre de réalisation en coordination avec les régions,notamment compétentes en matière d’aides à l’installation.
L’enjeu est notamment de conforterla viabilité économique des projets d’installation pour faciliterla construction de ces projets et éviter les échecs dans uncontexte climatique de plus en plus incertain.
C’est le sens des précisionsapportées par cet amendement.