ART. 9	N°CE3399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3399
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 9
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 3 les deux phrases suivantes :
« Il prend en compte lesspécificités territoriales et thématiques des exploitations, enparticulier celles relatives aux caractéristiques pédoclimatiques,à la ressource en eau, aux productions et aux capacités dediversification de l’exploitation. Cette évaluation del’exploitation s’appuie sur une analyse de la performanceéconomique de l’exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est delever toute ambiguïté sur l’objet de l’évaluation de l’exploitationau regard de sa résilience face aux conséquences du changementclimatique.
Il s’agit bien de s’assurer dupotentiel économique de l’exploitation dans un contexte dechangement climatique, notamment pour s’assurer que le porteur deprojet d’installation ait toutes les cartes en main pour bâtirprojet viable. Il ne doit en aucun cas s’agir d’un outil quipourrait être utilisés à des fins contraires à l’intérêt desexploitants agricole, notamment en alimentant des spéculation surce foncier agricole.