ART. 9	N°CE3400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3400
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Il comporte un moduled’évaluation ayant pour objet de fournir une information claire ettransparente sur l’état des sols, en particulier concernant lamatière organique présente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le principe d’un diagnosticmodulaire pour mesurer la résilience des exploitations face auxconséquences du changement climatique fait l’objet d’un consensusassez large, le module d’évaluation relatif à la qualité et à lasanté des sols tels que présenté par cet alinéa 4 a été plutôtmal compris par les acteurs interrogés lors des auditions.
Il est donc proposé d’en préciserl’objet pour rassurer sur le fait qu’il ne s’agit pas de créer unecontrainte nouvelle, mais de donner aux exploitants agricoles,notamment ceux qui porte un projet d’installation, des outilsindispensables pour que leurs projets aboutissent et leurspermettent de gagner leur vie. A cet égard, connaître la matièreorganique présente dans les sols de l’exploitation sur laquelles’installe un agriculteur apparait indispensable.
Ainsi reformulé, l’alinéa 4semble plus conforme à l’objectif poursuivi et le risque d’unedérive de l’utilisation du diagnostic pourra plus facilement êtrecontenu.