ART. 8	N°CE3403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3403
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Afin defavoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles etl’adaptation des exploitations agricoles, l’État se donne commeobjectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires,ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement lamobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncieragricole, d’une part, et des investissements nécessaires à latransition agroécologique, d’autre part, en s’appuyant sur lesbanques publiques du groupe Caisse des dépôts et consignationsmentionné à l’article L. 518‑2 du code monétaire etfinancier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins en capitaux pourfinancer l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs etla transition agroécologique des exploitations agricoles sontcolossaux. 
Le lancement du fonds ELAN a étéannoncé lors du dernier salon de l’agriculture. Il s’agit d’unfonds de portage capitalistique, pour permettre à de jeunesagriculteurs de s’installer sans investir tout de suite dans lefoncier. Des investisseurs privés y participent au côté des Saferet l’État mobilise les fonds « entrepreneurs du vivant »par le biais de la banque des territoires.
Ce type d’initiative devrarapidement prendre de l’ampleur si l’on veut être en mesured’apporter au monde agricole les capitaux nécessaires pour investirdans l’installation de nouveaux agriculteurs et dans la transitionagroécologique des exploitations. Bien entendu, les collectivitésterritoriales volontaires, au premier rand desquelles les Régions,y auront toute leur place pour accentuer l’effet de levier.