ART. 8	N°CE3404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3404
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« La France se fixe commeobjectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles auterme de la période de programmation mentionnée au premieralinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans revenir sur les chiffres quiillustrent l’importance et l’ampleur du défi du renouvellement desgénérations en agriculture, la stabilisation de la surface agricoleutile depuis le début des années 2000, conjuguée à la diminutionconstante du nombre d’exploitations agricoles, impliquemécaniquement une augmentation de leur taille. Un large consensusexiste dans cette commission sur la nécessité de préserver notremodèle d’exploitation familiale.
A cet égard, le nombre d’exploitations agricoles actuel apparaitcomme un plancher en deçà duquel il ne faut pas descendre et jevous propose d’assumer l’ambition de compter au moins 400 000exploitations agricoles au terme de la période de programmationprévue par l’article 8, soit en 2035.