ART. 8	N°CE3405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CE3405
présenté par
M. Pacquot, M. Armand, M. Buchou, M. Bothorel, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Buffet, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, M. Perrot et Mme Petel
à l’amendement n°CE3402 de Girardin Éric
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.