ART. 8	N°CE3406 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3406 (Rect)
présenté par
M. Lecamp, rapporteur, M. Travert, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II (nouveau). – Afin de prendre encompte les attentes sociales et professionnelles des personnesayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif debâtir une stratégie pour encourager le développement des servicesde remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctionnentdes exploitations agricoles lorsque les exploitants s’en absentent,notamment pour des motifs professionnels liés à la formation ou àl’activité syndicale ou pour des raisons personnelles, familialesou de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On dénombre 320 services deremplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain et à LaRéunion. Les services de remplacement comptent 70 000 adhérents,soit environ 16 % des chefs d’exploitation agricole. Aprèsavoir considérablement augmenté au début des années 2000, cechiffre est stable depuis plusieurs années.
Les services de remplacementœuvrent au quotidien pour venir en aide aux exploitants endifficulté ou tout simplement les suppléer lors de congés bienmérités. Ils représentent une solution pour renforcerl’attractivité des métiers du vivant et œuvrer à la prise en comptedes attentes socio-professionnelles des porteurs de projetsd’installation. Le renouvellement des générations implique unetelle prise en compte.
Ainsi, il apparait important quel’État se fixe comme objectif de développer le recours aux servicesde remplacement et de sécuriser juridiquement le cadre de leuraction. La définition et la mise en œuvre rapide d’une stratégie enla matière sont hautement souhaitables.
Tel est l’objet du présentamendement.