ART. PREMIER	N°CE3409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3409
présenté par
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« Nation »,
insérer les mots :
« telle que reconnue dans ledroit international par la déclaration des Nations Unies sur lesdroits des paysans et des autres personnes travaillant dans leszones rurales de 2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi entend introduiredans le code rural un nouvel article  propre aux orientationsdes politiques publiques associées à la protection de lasouveraineté alimentaire. Aussi, il convient aussi d’assurer quecette loi soit compatible avec le droit international en ajoutantune référence au cadre international de la Déclaration des NationsUnies sur les Droits des Paysans et Autres Personnes Travaillantdans les Zones Rurales adoptée en 2018, dans laquelle est définiela souveraineté alimentaire. 
Cet amendement est issu d’untravail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisationsœuvrant à l’installation-transmission en agriculture, à lasouveraineté alimentaire et à la transition agricole etalimentaire.